Article R6147-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6147-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Un représentant du comité technique local d'établissement assiste avec voix consultative aux réunions du comité consultatif médical. Un représentant du comité consultatif médical assiste avec voix consultative aux réunions du comité technique local.