Article R6147-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6147-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Un représentant du comité technique central d'établissement assiste avec voix consultative aux réunions de la commission médicale d'établissement et un représentant de la commission médicale d'établissement assiste avec voix consultative aux réunions du comité technique central d'établissement.