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Article R6147-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6147-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le conseil d'administration délibère sur les matières énumérées à l'article L. 6143-1.

En outre, il délibère sur le règlement intérieur type des hôpitaux et des groupes hospitaliers.

Le conseil d'administration établit son règlement intérieur.