Article R6147-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6147-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice est présidé par un conseiller d'Etat ou un conseiller maître à la Cour des comptes. Il comprend en outre vingt-deux membres répartis en trois collèges :
1° Un collège d'élus comportant huit membres :
a) Un membre de l'Assemblée nationale ;
b) Un membre du Sénat ;
c) Deux représentants de la région Ile-de-France ;
d) Un représentant du département du Val-de-Marne ;
e) Un représentant de la commune de Saint-Maurice, un représentant de la ville de Paris et un représentant d'une commune de la région Ile-de-France autre que les deux précédentes, choisie dans les conditions définies à l'article R. 6143-11 ;
2° Un collège des personnels comportant huit membres :
a) Le président de la commission médicale d'établissement ;
b) Trois autres membres de la commission médicale d'établissement ;
c) Un membre de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
d) Trois représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires ;
3° Un collège de personnalités qualifiées et de représentants des usagers comportant six membres :
a) Trois personnalités qualifiées dont un médecin non hospitalier n'exerçant pas dans l'établissement et un représentant des professions paramédicales non hospitalier n'exerçant pas dans l'établissement ;