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Article R6147-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Le conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts est présidé par un conseiller d'Etat ou un conseiller maître à la Cour des comptes. Il comprend en outre vingt-deux membres répartis en trois collèges :

1° Un collège d'élus comportant huit membres :

a) Un membre de l'Assemblée nationale ;

b) Un membre du Sénat ;

c) Trois représentants du conseil régional d'Ile-de-France ;

d) Trois représentants du conseil de Paris ;

2° Un collège des personnels comportant huit membres :

a) Le président de la commission médicale d'établissement ;

b) Trois autres membres de la commission médicale d'établissement ;

c) Un membre de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

d) Trois représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires ;

3° Un collège de personnalités qualifiées et de représentants des usagers comportant six membres :

a) Deux personnalités qualifiées, dont un médecin non hospitalier n'exerçant pas dans l'établissement et un représentant des professions paramédicales non hospitalier n'exerçant pas dans l'établissement ;

b) Un ophtalmologiste, professeur des universités-praticien hospitalier n'exerçant pas dans l'établissement ;

c) Trois représentants des usagers.