Article R6147-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6147-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Dans l'attente des dispositions réglementaires mentionnées à l'article L. 6147-1, le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et l'Hôpital national de Saint-Maurice restent régis par les articles R. 716-3-58 à R. 716-3-65.