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Article R6147-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6147-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Dans l'attente des dispositions réglementaires mentionnées à l'article L. 6147-1, les hospices civils de Lyon et l'assistance publique de Marseille restent régis par les articles R. 716-3-40 à R. 716-3-56.