Article R6147-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6147-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est un établissement public de santé relevant de la ville de Paris.
Elle gère, dans les conditions définies par les dispositions ci-après, hôpitaux, groupes hospitaliers et services généraux composant le centre hospitalier universitaire.
Elle exerce les missions définies aux chapitres Ier et II du titre Ier du présent livre sur le plan régional et, pour certaines d'entre elles, sur le plan national et international.
Les dispositions du chapitre II du titre Ier et celles du présent titre sont applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sous réserve des dispositions de l'article R. 6147-2.