Article R6146-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6146-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Sans préjudice de l'éventuelle application au centre hospitalier des dispositions de l'article L. 6122-12, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut suspendre ou retirer l'autorisation mentionnée à l'article R. 6146-6 dans les conditions prévues à l'article L. 6122-13, ou lorsque les prescriptions des articles L. 6122-9 et L. 6122-10 ou de la présente section ne sont pas respectées par le centre hospitalier.