Article R6146-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6146-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
I. - Le conseil de pôle d'activité mentionné à l'article L. 6146-2 a notamment pour objet :
1° De participer à l'élaboration du projet de contrat interne, du projet de pôle et du rapport d'activité du pôle, dans le respect de la déontologie médicale, s'agissant des pôles cliniques et médico-techniques ;
2° De permettre l'expression des personnels, de favoriser les échanges d'informations et de faire toutes propositions sur les conditions de fonctionnement du pôle et de ses structures internes, notamment quant à la permanence des soins et à l'établissement des tableaux de service.
II. - Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles d'organisation et de fonctionnement des conseils de pôle d'activité.