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Article R6146-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/11/2007
au
06/05/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6146-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/11/2007
au
06/05/2010
(Code de la santé publique)
Les autorités qui ont affecté le praticien dans des fonctions de chef de service peuvent mettre fin à ces fonctions dans l'intérêt du service.