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Article R6145-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/01/2007
au
01/05/2010
(Code de la santé publique)
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Article R6145-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/01/2007
au
01/05/2010
(Code de la santé publique)
Les syndicats interhospitaliers sont soumis pour leurs marchés publics aux dispositions applicables aux établissements publics de santé.