Article R6145-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Ne constituent pas une charge d'exploitation les honoraires des médecins exerçant dans les structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 6146-10, ni les honoraires perçus par les praticiens hospitaliers à temps plein au titre de leur activité libérale.