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Article R6145-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6145-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La section d'exploitation du budget général est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants :

1° En dépenses :

a) Groupe 1 : charges d'exploitation relatives au personnel ;

b) Groupe 2 : charges d'exploitation à caractère médical ;

c) Groupe 3 : charges d'exploitation à caractère hôtelier et général ;

d) Groupe 4 : amortissements, provisions, charges financières et exceptionnelles.

2° En recettes :

a) Groupe 1 : produits versés par l'assurance maladie ;

b) Groupe 2 : produits de l'activité hospitalière ;

c) Groupe 3 : autres produits ;

d) Groupe 4 : transfert de charges.