Article R6145-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La section d'exploitation du budget général est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants :
1° En dépenses :
a) Groupe 1 : charges d'exploitation relatives au personnel ;
b) Groupe 2 : charges d'exploitation à caractère médical ;
c) Groupe 3 : charges d'exploitation à caractère hôtelier et général ;
d) Groupe 4 : amortissements, provisions, charges financières et exceptionnelles.
2° En recettes :
a) Groupe 1 : produits versés par l'assurance maladie ;
b) Groupe 2 : produits de l'activité hospitalière ;
c) Groupe 3 : autres produits ;
d) Groupe 4 : transfert de charges.