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Article R6145-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
26/07/2005
au
01/01/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6145-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
26/07/2005
au
01/01/2006
(Code de la santé publique)
Le directeur est l'ordonnateur du budget de l'établissement public de santé. Ses opérations font l'objet d'une comptabilité administrative.