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Article D6145-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
01/01/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D6145-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
01/01/2006
(Code de la santé publique)
Les nomenclatures des comptes composant les groupes fonctionnels mentionnés à l'article L. 6145-2 sont définies aux annexes 61-3 à 61-5.