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Article R6144-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6144-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le droit à l'expression directe et collective des personnels s'exerce dans le cadre de réunions organisées au moins deux fois par an dans l'enceinte de l'établissement ou du syndicat interhospitalier, en dehors des lieux ouverts au public, pendant le temps de travail.

Dans les syndicats interhospitaliers autorisés à assurer les missions des établissements de santé, ce droit s'exerce au sein des structures créées en vertu du troisième alinéa de l'article L. 6132-3.