Article R6144-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6144-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les avis et les voeux des comités sont adressés dans un délai maximum de quinze jours par les directeurs responsables du secrétariat de ces comités au président de la commission médicale d'établissement et au directeur général du centre hospitalier universitaire, qui en assure la transmission au président du conseil d'administration.