Articles

Article D6142-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D6142-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Les travaux du comité font l'objet d'un rapport adressé aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.