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Article D6142-48 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
26/07/2005
au
09/11/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D6142-48 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
26/07/2005
au
09/11/2006
(Code de la santé publique)
Les travaux du comité font l'objet d'un rapport adressé aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.