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Article R6141-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
09/06/2009
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6141-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
09/06/2009
(Code de la santé publique)
Le conseil ou ses sections se réunissent sur convocation du ministre chargé de la santé.