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Article R6141-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6141-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


L'application des articles R. 6141-29 et R. 6141-30 exclut l'activité libérale des médecins généralistes au titre des activités de soins concernées par ces articles.