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Article R6141-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/07/2005
au
14/12/2007
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6141-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/07/2005
au
14/12/2007
(Code de la santé publique)
Lorsque l'hôpital local est autorisé à assurer une activité de réadaptation fonctionnelle, il recrute les praticiens prévus à l'article L. 6152-1.