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Article R6141-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
01/04/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6141-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
01/04/2010
(Code de la santé publique)
La convention s'inscrit dans le projet d'établissement de l'hôpital local.