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Article R6141-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
01/04/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6141-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
01/04/2010
(Code de la santé publique)
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixe, après avis du comité régional de l'organisation sanitaire, la liste des hôpitaux locaux.