Article R6141-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R6141-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
La méconnaissance des dispositions réglementaires mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 6141-50 entraîne la radiation du centre hospitalier régional de la liste prévue par l'article L. 6141-4.