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Article R6141-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6141-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


L'arrêté du ministre chargé de la santé établissant, en application de l'article L. 6141-4, la liste des centres hospitaliers régionaux qui comportent un centre antipoison mentionne la zone géographique d'intervention de chaque centre ; cette zone comprend au moins deux régions.