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Article D6141-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/07/2005 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article D6141-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/07/2005 (Code de la santé publique)

Les missions définies aux articles D. 6141-37 et D. 6141-38 sont assurées vingt-quatre heures sur vingt-quatre.