Article R6141-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6141-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La modification de la liste des centres hospitaliers régionaux fixée par le décret mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 6141-2 intervient après avis du conseil d'administration, de la commission médicale et du comité technique de l'établissement concerné, du comité régional d'organisation sanitaire de la région où est situé le siège de cet établissement et du Comité national d'organisation sanitaire et sociale.