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Article R6133-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2006
au
26/07/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6133-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2006
au
26/07/2010
(Code de la santé publique)
L'assemblée générale établit un règlement intérieur relatif au fonctionnement du groupement.