Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R6133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2006
au
26/07/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2006
au
26/07/2010
(Code de la santé publique)
La dénomination du groupement est suivie de la mention "groupement de coopération sanitaire", portée sur tous actes et documents destinés aux tiers.