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Article R6132-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
30/12/2012
(Code de la santé publique)
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Article R6132-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
30/12/2012
(Code de la santé publique)
Les fonctions de membre du conseil d'administration d'un syndicat interhospitalier sont gratuites.