Article R6132-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6132-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le nombre des réunions ordinaires du conseil d'administration est fixé par le règlement intérieur du syndicat interhospitalier. Il ne peut, toutefois, être inférieur à deux réunions par an.