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Article D6132-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
30/12/2012
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D6132-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
30/12/2012
(Code de la santé publique)
Les dispositions de l'article R. 6132-10 et celles des articles R. 6132-12 à R. 6132-18 s'appliquent aux bureaux des syndicats interhospitaliers.