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Article D6132-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
30/12/2012
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D6132-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
30/12/2012
(Code de la santé publique)
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que leur mandat de membre du conseil d'administration du syndicat interhospitalier.