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Article D6124-474 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
24/12/2015
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D6124-474 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
24/12/2015
(Code de la santé publique)
Toute maison de santé pour maladies mentales doit comporter du personnel de service dont le nombre est en proportion du nombre de lits.