Article D6124-473 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D6124-473 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
L'effectif réglementaire global du personnel soignant doit être au minimum de trois infirmiers ou infirmières pour dix malades, les horaires de travail étant déterminés conformément à la convention collective applicable en la matière. Il doit être prévu, en outre, du personnel pour assurer le remplacement des agents en congé annuel ou de maladie.