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Article D6124-467 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/07/2005 au 24/12/2015 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article D6124-467 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/07/2005 au 24/12/2015 (Code de la santé publique)

Les portes doivent être munies d'un système de fermeture qui permette si nécessaire que l'on puisse ouvrir du dehors.