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Article D6124-453 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D6124-453 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les maisons de réadaptation fonctionnelle peuvent constituer un établissement autonome ou être rattachées à une maison de santé médicale ou chirurgicale, à une maison de repos et de convalescence ou à une maison de régime.