Article D6124-453 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D6124-453 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les maisons de réadaptation fonctionnelle peuvent constituer un établissement autonome ou être rattachées à une maison de santé médicale ou chirurgicale, à une maison de repos et de convalescence ou à une maison de régime.