Article D6124-448 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les établissements sont divisés en deux catégories :
- les maisons de régime pour adultes, qui reçoivent des malades de plus de 17 ans ;
- les maisons de régime pour enfants, qui reçoivent des malades jusqu'à 17 ans.