Article D6124-447 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D6124-447 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les maisons de régime sont des établissements destinés à recevoir des malades stabilisés chez lesquels on ne prévoit aucune évolution prochaine de leur maladie, qui doivent suivre un régime alimentaire particulier et dont l'état de santé ne nécessite pas une hospitalisation en court séjour.