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Article D6124-433 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/07/2005
(Code de la santé publique)
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Article D6124-433 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/07/2005
(Code de la santé publique)
L'établissement doit être situé dans un environnement calme et disposer d'espaces verts adaptés à sa capacité.