Article D6124-432 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article D6124-432 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Le nombre de mères et d'enfants qui peuvent être admis est fixé en fonction de la capacité de l'établissement. Le nombre de quarante enfants ne peut être dépassé.