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Article D6124-423 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
21/04/2008
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D6124-423 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
21/04/2008
(Code de la santé publique)
Les établissements doivent être situés dans un environnement calme et disposer d'espaces verts adaptés à leur capacité.