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Article D6124-421 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D6124-421 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les conditions de fonctionnement sont identiques pour les deux catégories d'établissements. Certains établissements aménagés en conséquence peuvent être à la fois maisons de repos et maisons de convalescence.