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Article D6124-414 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 20/07/2005 au 20/07/2005 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article D6124-414 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 20/07/2005 au 20/07/2005 (Code de la santé publique)

Pour l'ensemble de la journée, le personnel soignant ne doit jamais compter moins d'un infirmier ou d'une infirmière pour 8 lits.