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Article D6124-410 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/07/2005 (Code de la santé publique)

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Article D6124-410 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/07/2005 (Code de la santé publique)

Une maison de santé médicale peut être autorisée à avoir, dans des locaux séparés, des sections de repos et de convalescence ou de régime.