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Article D6124-407 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/07/2005 (Code de la santé publique)

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Article D6124-407 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/07/2005 (Code de la santé publique)

Pour l'ensemble de la journée, le personnel soignant ne doit jamais compter moins d'un agent pour cinq lits.