Article D6124-310 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D6124-310 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Un règlement intérieur propre à chaque structure mentionnée à l'article D. 6124-306 précise notamment :
1° Les principes généraux de son fonctionnement médical ;
2° La qualification du médecin coordonnateur ;
3° L'organisation générale des interventions et des permanences des personnels mentionnés à l'article D. 6124-308 ainsi que les modalités de leur coordination ;
4° Les modalités de constitution et de communication des dossiers médicaux en application des dispositions des articles R. 1112-1 à R. 1112-9 ;
5° Les modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article D. 6124-309 ;
6° L'aire géographique d'intervention de la structure mentionnée à l'article L. 6121-2.