Article D6124-159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article D6124-159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Lorsque la structure est exclusivement dédiée à l'accueil d'enfants, le nombre minimal de 6 lits affectés aux soins de réanimation mentionné à l'article D. 6124-153 est fixé à 3.